Conditions générales de vente

Frais de livraison & Conditions Générales

C'ici l'Apéro est un service de livraison de boissons.

Les commandes sont passées par téléphone est honorées dans la limite des stocks disponibles. Nos prix sont exprimés en euros et TTC.

La direction se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations sans préavis.

Seul les règlements en espèce et en CB sont acceptés. Pas de règlement par chèque.

Par mesure de sécurité, nos coursiers n’ont jamais plus de 15 € sur eux.

Merci de préparer l’appoint si vous réglez en espèce.

 

Le législateur vous informe que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et à consommer avec modération. Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art.L3348-1 Code de la Santé publique).

Pour information, nous vous rappelons la Loi du 12 juin 2003 :

La conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5g et 0,8g/l dans le sang est passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire.

Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente ci-dessous.

Article 1 : Objet et champs d’Application

 Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV » ) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre c'ici l'apéro et desir event et toute personne (ci qui procède à l’achat de produits mis en vente par le «vendeur».

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit (ou produits) font références au(x) produit(s) et différents services proposés.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site du «vendeur» emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des «CGV» préalablement à sa commande.

A tout moment, le «vendeur» se réserve le droit de modification des dites conditions, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés et diffusés sur le site. Nous vous remercions de veiller aux informations téléphoniques lors de votre commande.

Le Service est exclusivement réservé aux personnes majeures juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

En cas de non-respect par le client des présentes Conditions Générales, le «vendeur»se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce Service.

Article 2 : Description du Service

Le Service permet à l’utilisateur de passer commande de boissons ou de plats, dans la limite des stocks disponibles, par téléphone pour une livraison à son domicile dans un cadre privé.

Article 3 : Tarifs et Règlement des commandes

Les commandes se règlent à réception des marchandises auprès du «vendeur». Seul le paiement en espèce et/ou en cb est accepté.

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieu de livraison.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le «vendeur» à tout moment et le prix garanti à l’Acheteur est celui annoncé lors de l’appel téléphonique au moment de l’enregistrement de sa commande.

Article 4: Produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du «vendeur» ne pourra en aucun cas être engagée.

 

Article 5 : Livraison

Une tarification particulière en sus peut s’appliquer selon les zones de livraison desservies.

Le «vendeur» s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l’absence de réserves, une commande est réputée accepté par l’acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestations.

Article 6 : Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, le «vendeur» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. Le «vendeur» se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.

La responsabilité du «vendeur» ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Le «vendeur» ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le «vendeur» se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 7 : Modification

Le «vendeur» invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. Dernières modifications des «CGV» : 01/03/2013

Article 8 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix -huit ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

Article 9 : Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au «vendeur» pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Article 10 : Protection des données

Les informations demandées par le «vendeur» lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le «vendeur» et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du «vendeur».

L’acheteur peut être informé des offres du «vendeur». Si l’Acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer le «vendeur» par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : cici.apero@gmail.com.